Déposée le 28 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) INFONET SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ICIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-42 du 22 octobre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INFONET SERVICES domicilié(e) 103 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 023 132 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFONET SERVICES domicilié(e) 103 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque ICIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769858.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INFONET SERVICES, Société Anonyme - 103 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 722023132
INFONET SERVICES - 103 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; caisses enregistreuses ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Formation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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