Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICIS
INFONET SERVICES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3769858
Date de dépôt :
28/09/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2020
ICIS de INFONET SERVICES

Présentation de la marque ICIS

Déposée le 28 septembre 2010 par la Société Anonyme (SA) INFONET SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-42 du 22 octobre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INFONET SERVICES domicilié(e) 103 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 023 132 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFONET SERVICES domicilié(e) 103 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque ICIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3769858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICIS est expirée depuis le 28 septembre 2020.

INFONET SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : LANWAN , PACIS , ISAUVE , DATASWIFT , IS INFONET SERVICES , IS , SALESPAGE


INFONET SERVICES, Société Anonyme - 103 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France - SIREN 722023132


INFONET SERVICES - 103 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Enregistrement sans modification - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; caisses enregistreuses ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Formation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.