Déposée par voie électronique le 19 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOMIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ELECTAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-37 du 13 septembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOMIL domicilié(e) 15 rue Paul Mesplé - 31100 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 451 223 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & associés domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque ELECTAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4027264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INFOMIL, Société par actions simplifiée - 15 rue Paul Mesplé - 31100 - TOULOUSE - France - SIREN 394451223
Cabinet BARRE LAFORGUE & associés - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37
Enregistrement sans modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Inscription le 20 octobre 2017 - Renonciation partielle n°710411 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-20
Outils (parties de machines) ; machines-outils ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; étiqueteuses ; distributeurs automatiques ; distributeurs de ruban adhésif (machines) ; composeuses (imprimerie) ; appareils encreurs (imprimerie) ; machines à imprimer ; machines à cacheter (sceller) à usage industriel ; cassettes pour matrices (imprimerie) ; presses d'imprimerie ; matrices d'imprimerie ; cylindres d'imprimerie ; machines pour la photocomposition ; machines à timbrer ;
Etiquettes électroniques pour marchandises ; étiquettes électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID ; lecteurs informatiques ; lecteurs optiques ; lecteurs de codes à barres ; lecteurs d'étiquettes électroniques pour marchandises et d'étiquettes électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID ; puces (circuits intégrés) ; puces (circuits intégrés) mettant en oeuvre la technologie RFID ; transpondeurs ; lecteurs de puces (circuits intégrés) mettant en oeuvre la technologie RFID ; badges électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID ; lecteurs de badges électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID ; antennes ; antennes mettant en oeuvre la technologie RFID ; écrans vidéo ; écrans (photographie) ; écrans de projection ; écrans fluorescents ; appareils de projection ; enseignes lumineuses ; enseignes mécaniques ; tubes lumineux pour la publicité ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; tableaux d'affichage électroniques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques codées ; cartes magnétiques d'identification ; clés USB ; supports de données optiques ; supports de données magnétiques ; mémoires pour ordinateurs ; microprocesseurs ; interfaces informatiques ; logiciels informatiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables ; processeurs (unités centrales de traitement) ; imprimantes d'ordinateurs ; crayons électroniques pour unités d'affichage visuel ; caisses enregistreuses ; caisses comptables ; machines à calculer ; détecteurs de fausse monnaie ; distributeurs de billets (tickets) ; machines à facturer ; guichets automatiques (DAB) ; compteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils électriques de surveillance ; appareils électriques de contrôle ; appareils électriques de mesure ; instruments de mesure ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils d'intercommunication ; appareils de radio transmission ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; transmetteurs (télécommunications) ; récepteurs de signaux électroniques ; récepteurs de radiofréquences ; émetteurs de radiofréquences ;
Etiquettes non en tissu, notamment étiquettes en papier ou en carton autocollantes ou non ; enseignes en papier ou en carton ; affiches ; écriteaux en papier ou en carton ; produits de l'imprimerie ; imprimés ; articles de papeterie ; rubans de papier ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage ; billets (tickets) ; bobines pour rubans encreurs ; papier pour appareils enregistreurs ; appareils à main à étiqueter ; presses à cartes de crédit non électriques ; distributeurs de ruban adhésif (papeterie) ; machines à écrire (électriques ou non électriques) ;
Etiquettes en tissu ; enseignes en tissu ; bannières ; fanions non en papier ; pavillons (drapeaux) ;
Services de vente au détail ou en gros, y compris par correspondance, par Internet ou par tous moyens électroniques de vente à distance, des produits suivants : étiquettes électroniques pour marchandises, étiquettes électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID, lecteurs d'étiquettes électroniques pour marchandises et d'étiquettes électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID, puces (circuits intégrés) mettant en oeuvre la technologie RFID, transpondeurs, lecteurs de puces (circuits intégrés) mettant en oeuvre la technologie RFID, badges électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID, lecteurs de badges électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID, antennes mettant en oeuvre la technologie RFID ; présentation et regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant à la clientèle de les voir, de les commander et de les acheter commodément, dans des magasins de vente au détail ou en gros, dans des centres commerciaux, par correspondance, par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance, des produits suivants : étiquettes électroniques pour marchandises, étiquettes électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID, lecteurs d'étiquettes électroniques pour marchandises et d'étiquettes électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID, puces (circuits intégrés) mettant en oeuvre la technologie RFID, transpondeurs, lecteurs de puces (circuits intégrés) mettant en oeuvre la technologie RFID, badges électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID, lecteurs de badges électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID, antennes mettant en oeuvre la technologie RFID ; présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente en gros ou au détail ; informations et conseils commerciaux à destination des entreprises commerciales ou industrielles ; mise à jour de documentation publicitaire ou commerciale ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; affichage ; diffusion d'annonces publicitaires ; traitement administratif de commandes d'achat ; service de comparaison de prix ; comptabilité ; facturation ; promotion des ventes pour des tiers ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; établissement de statistiques ; vérification de comptes ;
Affaires financières ; consultations en matière financière ; gestion financière ; transactions financières ; analyse financière ; informations financières ; opérations financières ; affaires monétaires ; opérations monétaires ; consultations en matière monétaire ; émission de bons de valeur ; services de cartes de crédit ; opérations de compensation (change) ; émission de cartes de crédit ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ;
Transmission de données, de fichiers numériques et de messages par radiofréquences ; transmission de données, de fichiers numériques et de messages assistée par ordinateurs ; transmission et diffusion de données, de fichiers numériques et de messages sans fil ; communications radiophoniques ; location d'appareils de télécommunication et d'appareils de radiocommunication ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; communications par réseaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission de fichiers numériques ;
Conception et développement d'étiquettes électroniques pour marchandises et d'étiquettes électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID ; conception et développement de lecteurs d'étiquettes électroniques pour marchandises et d'étiquettes électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID ; conception et développement de puces (circuits intégrés) mettant en oeuvre la technologie RFID et de lecteurs de puces (circuits intégrés) mettant en oeuvre la technologie RFID ; conception et développement de badges électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID et de lecteurs de badges électroniques mettant en oeuvre la technologie RFID ; étude de projets techniques ; ingénierie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultations en matière de conception et de développement de systèmes informatiques ; télésurveillance de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques ; numérisation de documents (scanning).
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