INFOMER, Société Anonyme Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN), syndicat professionnel
Numéro de dépôt :
4020313
Date de dépôt :
10/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/07/2023
Présentation de la marque EUROWATERWAYS
Déposée le 10 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) INFOMER et Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICANTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « EUROWATERWAYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-32 du 9 août 2013.
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) INFOMER domicilié(e) 13 rue du Breil, ZI Renns Sud-Est - 35063 - RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 et Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICANTODO domicilié(e) 60 rue Monceau - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFOMER, M. LE GUILLOU Marc domicilié(e) 13 rue du Breil, ZI Renns Sud-Est - 35063 - RENNES CEDEX - France.
La marque EUROWATERWAYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4020313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INFOMER, Société Anonyme - 13 rue du Breil, ZI Renns Sud-Est - 35063 - RENNES CEDEX - France - SIREN 3
Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN), syndicat professionnel - 60 rue Monceau - 75008 - PARIS - France
INFOMER, M. LE GUILLOU Marc - 13 rue du Breil, ZI Renns Sud-Est - 35063 - RENNES CEDEX - France
Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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