Déposée par voie électronique le 8 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOLOGIC ENGINEERING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COPILOTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-40 du 3 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOLOGIC ENGINEERING domicilié(e) 99 avenue de Lyon - 26500 - BOURG-LES-VALENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 937 222 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL MARY-MOREAU, Mme. Valérie MARY domicilié(e) 22 rue des Hortes - 30100 - ALES - France.
La marque COPILOTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116379.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INFOLOGIC ENGINEERING, SAS - 99 avenue de Lyon - 26500 - BOURG-LES-VALENCE - France - SIREN 484937222
SELARL MARY-MOREAU, Mme. Valérie MARY - 22 rue des Hortes - 30100 - ALES - France
Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Logiciels (programmes enregistrés) ; programme d'ordinateur (logiciel téléchargeables) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; mémoire pour ordinateur ; programmes d'ordinateur enregistrés ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; lecteurs informatiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer ; équipement de traitement de données ; ordinateurs, tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; interface informatique ; scanners (explorateur) informatique ; imprimante d'ordinateur ; l'ensemble des produits précités n'ayant aucun lien avec les logiciels d'aide à la navigation ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; l'ensemble des services précités n'ayant aucun lien avec les logiciels d'aide à la navigation ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; l'ensemble des services précités n'ayant aucun lien avec les logiciels d'aide à la navigation.
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