info-kbis
Présentation de la marque info-kbis
Déposée le 3 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOLEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « info-kbis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque info-kbis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803247.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque info-kbis est expirée depuis le 3 février 2021.
Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04
Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet partiel n°567578 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23