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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOLEGALE
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Registre National des Annonces Légales
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Registre National des Annonces Légales
INFOLEGALE, SAS

Numéro de dépôt :
3705576
Date de dépôt :
19/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Registre National des Annonces Légales de INFOLEGALE

Présentation de la marque Registre National des Annonces Légales

Déposée le 19 janvier 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOLEGALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Registre National des Annonces Légales »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOLEGALE domicilié(e) 40 Avenue Victor Hugo - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 207 896 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFOLEGALE domicilié(e) 40 Avenue Victor Hugo - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

INFOLEGALE a également déposé les autres marques suivantes : Complify , CRE@LERTE , Scor@lerte , Cre@lerte , Registre des Poursuites et des Contentieux , juri@lerte , MATCH-EXPERT , Juri@lerte


INFOLEGALE, SAS - 40 Avenue Victor Hugo - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France - SIREN 503207896


INFOLEGALE - 40 Avenue Victor Hugo - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France


Publication - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Inscription le 4 décembre 2014 - Rejet total n°637517 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-04

Analyse financière ;

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.