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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOLEGALE
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Registre des Poursuites et des Contentieux
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Registre des Poursuites et des Contentieux
INFOLEGALE, SAS

Numéro de dépôt :
3944878
Date de dépôt :
10/09/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/09/2022
Registre des Poursuites et des Contentieux de INFOLEGALE

Présentation de la marque Registre des Poursuites et des Contentieux

Déposée le 10 septembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOLEGALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Registre des Poursuites et des Contentieux » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOLEGALE domicilié(e) Le Britannia Allée C, 20 Bd Eugène Deruelle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 207 896 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFOLEGALE, M. Frederic JULIEN domicilié(e) Le Britannia Allée C, 20 Bd Eugène Deruelle - 69003 - LYON - France.

La marque Registre des Poursuites et des Contentieux a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3944878.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Registre des Poursuites et des Contentieux est expirée depuis le 10 septembre 2022.

INFOLEGALE a également déposé les autres marques suivantes : Registre National des Annonces Légales , Complify , CRE@LERTE , Scor@lerte , Cre@lerte , juri@lerte , MATCH-EXPERT , Juri@lerte


INFOLEGALE, SAS - Le Britannia Allée C, 20 Bd Eugène Deruelle - 69003 - LYON - France - SIREN 503207896


INFOLEGALE, M. Frederic JULIEN - Le Britannia Allée C, 20 Bd Eugène Deruelle - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; affaires financières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique.