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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOLEGALE
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juri@lerte
Marque expirée - Marque en non vigueur

juri@lerte
INFOLEGALE SAS

Numéro de dépôt :
3608645
Date de dépôt :
31/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
31/10/2018
juri@lerte de INFOLEGALE

Présentation de la marque juri@lerte

Déposée le 31 octobre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOLEGALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « juri@lerte »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOLEGALE domicilié(e) 40 Avenue Victor Hugo,69160 TASSIN LA DEMI LUNE - 69160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 207 896 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFOLEGALE domicilié(e) 40 Avenue Victor Hugo,69160 TASSIN LA DEMI LUNE - 69160 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque juri@lerte est expirée depuis le 31 octobre 2018.

INFOLEGALE a également déposé les autres marques suivantes : Registre National des Annonces Légales , Complify , CRE@LERTE , Scor@lerte , Cre@lerte , Registre des Poursuites et des Contentieux , MATCH-EXPERT , Juri@lerte


INFOLEGALE SAS - 40 Avenue Victor Hugo,69160 TASSIN LA DEMI LUNE - 69160 - France - SIREN 503207896


INFOLEGALE - 40 Avenue Victor Hugo,69160 TASSIN LA DEMI LUNE - 69160 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-14

Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49

Analyse financière ;

Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Services juridiques.