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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOLEGALE
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CRE@LERTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CRE@LERTE
INFOLEGALE, SAS

Numéro de dépôt :
3649021
Date de dépôt :
07/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
07/05/2019
CRE@LERTE de INFOLEGALE

Présentation de la marque CRE@LERTE

Déposée le 7 mai 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOLEGALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CRE@LERTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOLEGALE domicilié(e) 40 Avenue Victor Hugo - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 207 896 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFOLEGALE domicilié(e) 40 Avenue Victor Hugo - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRE@LERTE est expirée depuis le 7 mai 2019.

INFOLEGALE a également déposé les autres marques suivantes : Registre National des Annonces Légales , Complify , Scor@lerte , Cre@lerte , Registre des Poursuites et des Contentieux , juri@lerte , MATCH-EXPERT , Juri@lerte


INFOLEGALE, SAS - 40 Avenue Victor Hugo - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France - SIREN 503207896


INFOLEGALE - 40 Avenue Victor Hugo - 69160 - TASSIN LA DEMI LUNE - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Analyse financière ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.