Marque expirée - Marque en non vigueur

infogreffe Les greffes des tribunaux de commerce
INFOGREFFE GIE

Numéro de dépôt :
3549326
Date de dépôt :
21/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2017
infogreffe Les greffes des tribunaux de commerce de INFOGREFFE

Présentation de la marque infogreffe Les greffes des tribunaux de commerce

Déposée le 21 décembre 2007 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INFOGREFFE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « infogreffe Les greffes des tribunaux de commerce »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INFOGREFFE domicilié(e) 4 PLACE FELIX EBOUE,75583 PARIS CEDEX 12 - 75583 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 885 718 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFOGREFFE domicilié(e) 4 PLACE FELIX EBOUE,75583 PARIS CEDEX 12 - 75583 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque infogreffe Les greffes des tribunaux de commerce est expirée depuis le 21 décembre 2017.

INFOGREFFE a également déposé les autres marques suivantes : MONKBIS , INFOGREFFE LE COFFRET INFOGREFFE LE PARTENAIRE DES CREATEURS D'ENTREPRISE , MONKBIS , Sécurigreffe , datainfogreffe Les Greffes des Tribunaux de Commerce , MYSOCIETE , MYKBIS , MANAGE , SPHERENTREPRISE , MYKBIS


INFOGREFFE GIE - 4 PLACE FELIX EBOUE,75583 PARIS CEDEX 12 - 75583 - France - SIREN 338885718


INFOGREFFE - 4 PLACE FELIX EBOUE,75583 PARIS CEDEX 12 - 75583 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 22 févr. 2008 au BOPI 2008-08

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.