datainfogreffe Les Greffes des Tribunaux de Commerce INFOGREFFE, Groupement d'intérêt économique
Présentation de la marque datainfogreffe Les Greffes des Tribunaux de Commerce
Déposée le 19 mai 2015 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INFOGREFFE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « datainfogreffe Les Greffes des Tribunaux de Commerce » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-24 du 12 juin 2015.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INFOGREFFE domicilié(e) 5-7 Avenue de Paris - 94307 - VINCENNES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 885 718 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien domicilié(e) 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque datainfogreffe Les Greffes des Tribunaux de Commerce a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4181762.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque datainfogreffe Les Greffes des Tribunaux de Commerce arrivera à expiration en date du 19 mai 2025.
INFOGREFFE a également déposé les autres marques suivantes : MONKBIS , INFOGREFFE LE COFFRET INFOGREFFE LE PARTENAIRE DES CREATEURS D'ENTREPRISE , MONKBIS , Sécurigreffe , infogreffe Les greffes des tribunaux de commerce , MYSOCIETE , MYKBIS , MANAGE , SPHERENTREPRISE , MYKBIS
INFOGREFFE, Groupement d'intérêt économique - 5-7 Avenue de Paris - 94307 - VINCENNES Cedex - France - SIREN 338885718
DESBARRES & STAEFFEN, M. DELUCENAY Julien - 18 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-37
Dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information ; clés USB ; publications électroniques téléchargeables ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels de systèmes d'exploitation informatiques ; matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données ; logiciels d'application pour téléphone mobile, applications pour Smartphones (logiciels) ;
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; supports de diffusion (sous forme d'imprimés) de données statistiques compris dans cette classe ; documentation imprimée ; publications, revues, annuaires statistiques, périodiques professionnels, économiques et statistiques, certificats imprimés ; livres, prospectus, brochures, recueils de données statistiques et mises à jour de ces supports ; bulletins, lettres d'information ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; caractères d'imprimerie ; papeterie ; formulaires ; listages ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; mise à jour de bases de données ; compilation de données juridiques, économiques et/ou statistiques ; services de consultation et de recherche d'informations dans des fichiers informatiques et des bases de données ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'échanges de données statistiques sur réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation dans un fichier central ; prévisions économiques ; services de mise à disposition de données (juridiques, économiques et/ou statistiques) contenues dans des bases de données en accès libre ; services de mise à disposition de données (juridiques, économiques et/ou statistiques) contenues dans des bases de données en accès payant ; services de traitement informatique de données statistiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; communications ; services d'agence de presse ; services de communication entre ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture (transmission) de données juridiques, économiques et/ou statistiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages et d'informations contenues dans des bases de données ; services d'affichage électronique de données ; service d'abonnement à une banque de données en ligne ; transmission d'information par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de transmission d'informations par voie électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et/ou réservé (de type Intranet, Web service) ; interconnexion entre bases de données statistiques ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès à des bases de données et à des centres-serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service d'enregistrement, de transmission, de reproduction, de surveillance, d'émission de données, de sons, d'images et de signaux ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; coffres-forts virtuels, à savoir conservation sécurisée électronique de documents (entreposage et stockage) ; messagerie (courriers ou marchandises) ; système de messagerie et de notification sécurisée des échanges ; location de coffres-forts virtuels pour l'entreposage et le stockage sécurisé de documents électroniques (mise à disposition gratuite et/ou payante) ;
Publications électroniques (non téléchargeables) ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ; éducation ; formation ; publication électronique de livres, de rapports et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de systèmes, de services informatiques et de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de certification électronique de documents ; ingénierie informatique et logicielle ; ingénierie des télécommunications ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; services de consultation en matière de sécurité ; location de temps d'accès à un centre de serveurs de bases de données ; consultation en matière de logiciels ; conseils en systèmes d'information ; consultation et conseils techniques dans les domaines de télécommunication et de l'informatique ; études de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance informatique et de télécommunication ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; hébergement de sites Internet, d'applications logicielles ; création et entretien de sites Internet ; stockage électronique de données y compris sur Internet ; conseil en matière de traitement des données ;