datainfogreffe Les Greffes des Tribunaux de Commerce

INFOGREFFE, Groupement d'intérêt économique

Dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs d'identification et d'authentification à des appareils et équipements pour le traitement de l'information ; clés USB ; publications électroniques téléchargeables ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; logiciels de systèmes d'exploitation informatiques ; matériel informatique et logiciels pour la gestion de bases de données ; logiciels d'application pour téléphone mobile, applications pour Smartphones (logiciels) ;

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; supports de diffusion (sous forme d'imprimés) de données statistiques compris dans cette classe ; documentation imprimée ; publications, revues, annuaires statistiques, périodiques professionnels, économiques et statistiques, certificats imprimés ; livres, prospectus, brochures, recueils de données statistiques et mises à jour de ces supports ; bulletins, lettres d'information ; articles pour reliures ; photographies ; clichés ; caractères d'imprimerie ; papeterie ; formulaires ; listages ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques et de bases de données ; mise à jour de bases de données ; compilation de données juridiques, économiques et/ou statistiques ; services de consultation et de recherche d'informations dans des fichiers informatiques et des bases de données ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'échanges de données statistiques sur réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation dans un fichier central ; prévisions économiques ; services de mise à disposition de données (juridiques, économiques et/ou statistiques) contenues dans des bases de données en accès libre ; services de mise à disposition de données (juridiques, économiques et/ou statistiques) contenues dans des bases de données en accès payant ; services de traitement informatique de données statistiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; communications ; services d'agence de presse ; services de communication entre ordinateurs ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture (transmission) de données juridiques, économiques et/ou statistiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de messages et d'informations contenues dans des bases de données ; services d'affichage électronique de données ; service d'abonnement à une banque de données en ligne ; transmission d'information par des voies télématiques, audiovisuelles, téléphoniques et serveur vocal ; services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de transmission d'informations par voie électronique, notamment par des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et/ou réservé (de type Intranet, Web service) ; interconnexion entre bases de données statistiques ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès à des bases de données et à des centres-serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; service d'enregistrement, de transmission, de reproduction, de surveillance, d'émission de données, de sons, d'images et de signaux ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; coffres-forts virtuels, à savoir conservation sécurisée électronique de documents (entreposage et stockage) ; messagerie (courriers ou marchandises) ; système de messagerie et de notification sécurisée des échanges ; location de coffres-forts virtuels pour l'entreposage et le stockage sécurisé de documents électroniques (mise à disposition gratuite et/ou payante) ;

Publications électroniques (non téléchargeables) ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ; éducation ; formation ; publication électronique de livres, de rapports et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement de systèmes, de services informatiques et de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services de certification électronique de documents ; ingénierie informatique et logicielle ; ingénierie des télécommunications ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; services de consultation en matière de sécurité ; location de temps d'accès à un centre de serveurs de bases de données ; consultation en matière de logiciels ; conseils en systèmes d'information ; consultation et conseils techniques dans les domaines de télécommunication et de l'informatique ; études de projets techniques et recherches techniques dans le domaine de l'exploitation et de la maintenance informatique et de télécommunication ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; hébergement de sites Internet, d'applications logicielles ; création et entretien de sites Internet ; stockage électronique de données y compris sur Internet ; conseil en matière de traitement des données ;

Mise à disposition de données dans le cadre de licences de réutilisation.