Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INFOGREFFE
GIE INFOGREFFE INFORMATIQUE Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
94528928
Date de dépôt :
13/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2014

Présentation de la marque INFOGREFFE

Déposée le 13 juillet 1994 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INFOGREFFE INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFOGREFFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-34 du 26 août 1994.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INFOGREFFE INFORMATIQUE domicilié(e) 4 place Félix Eboué,75012 PARIS (dossier no 2269854) - 75012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 728 707 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SALANS & Associés Société d'Avocats A l'attention de Maître Sophie Mandel domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas,75008 PARIS (dossier no 2269854) - 75008 - France.

La marque INFOGREFFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528928.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFOGREFFE est expirée depuis le 13 juillet 2014.

INFOGREFFE INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : GREFNET , grefnet.tm.fr , INFOGREFFE INFORMATIQUE


GIE INFOGREFFE INFORMATIQUE Groupement d'intérêt économique - 4 place Félix Eboué,75012 PARIS (dossier no 2269854) - 75012 - France - SIREN 382728707


SALANS & Associés Société d'Avocats A l'attention de Maître Sophie Mandel - 9 rue Boissy d'Anglas,75008 PARIS (dossier no 2269854) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2004 n°2269854 - Publication au BOPI 2004-07-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34

Supports magnétiques, optiques, acoustiques permettant l'enregistrement sous forme numérique ou analogique du son ou des images ou des données.Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; Appareils et instruments scientifiques, électriques, optiques, électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données.Papier, carton et produits ouvrés en ces matières à savoir classeurs, cahiers, boites; produits de l'imprimerie et notamment périodiques, brochures, imprimés; photographies.Agences d'informations commerciales; Gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers notamment en service de bureau ou au moyen de travaux informatiques à façon; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; Diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons; Reproduction de documents.Editions ou publications de textes, de livres, de revues et de journaux sur tous supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques notamment dans les domaines juridiques, comptables ou fiscaux; Informations diffusées par voie télématique, téléinformatique, hertzienne; Organisation de colloques, séminaires de formation, conférences, stages; Abonnement à des journaux, revues ou services télématiques ou téléinformatiques.Service télématique; communication par terminaux d'ordinateurs; télécommunications; Télédiffusion d'images, de sons et de données; Enregistrement, transmission, composition, systématisation de données écrites ou autres au moyen de l'informatique et particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique par la mise au point, l'établissement, la maintenance, l'exploitation de logiciels de communication en temps réel ou différé, de logiciels de gestion de bases de données, de didacticiels, de logiciels systèmes.Services télématiques permettant au public d'accéder à de tels services par réseaux d'informatique et plus particulièrement par code d'accès ou nom abrégé.Programmation pour ordinateurs; Services télématiques; Organisme de recherches industrielles ou commerciales; location de temps d'accès à un serveur de bases de données, à un système informatique

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.