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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Infogreffe Informatique
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grefnet.tm.fr
Marque expirée - Marque en non vigueur

grefnet.tm.fr
Infogreffe Informatique, Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
3685233
Date de dépôt :
21/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/10/2019
grefnet.tm.fr de Infogreffe Informatique

Présentation de la marque grefnet.tm.fr

Déposée par voie électronique le 21 octobre 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Infogreffe Informatique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « grefnet.tm.fr »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Infogreffe Informatique domicilié(e) 5-7 Rue de Paris - 94300 - VINCENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 728 707 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Greffe du Tribunal de Commerce domicilié(e) A l'attention de M. Bernard BAILET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque grefnet.tm.fr est expirée depuis le 21 octobre 2019.

Infogreffe Informatique a également déposé les autres marques suivantes : INFOGREFFE , GREFNET , INFOGREFFE INFORMATIQUE


Infogreffe Informatique, Groupement d'Intérêt Economique - 5-7 Rue de Paris - 94300 - VINCENNES - France - SIREN 382728707


Greffe du Tribunal de Commerce - A l'attention de M. Bernard BAILET - France


Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.