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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INFOGREFFE INFORMATIQUE
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GREFNET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GREFNET
INFOGREFFE INFORMATIQUE GIE

Numéro de dépôt :
97679783
Date de dépôt :
21/05/1997
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
21/05/2007

Présentation de la marque GREFNET

Déposée le 21 mai 1997 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INFOGREFFE INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « GREFNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-27 du 4 juillet 1997.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INFOGREFFE INFORMATIQUE domicilié(e) 1 QUAI DE CORSE, 75004 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bernard BAILET Greffe du Tribunal de Commerce de NICE - France.

La marque GREFNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97679783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GREFNET est expirée depuis le 21 mai 2007.

INFOGREFFE INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : INFOGREFFE , grefnet.tm.fr , INFOGREFFE INFORMATIQUE


INFOGREFFE INFORMATIQUE GIE - 1 QUAI DE CORSE, 75004 PARIS - France


M. Bernard BAILET Greffe du Tribunal de Commerce de NICE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-45

Publication - Publication le 4 juil. 1997 au BOPI 1997-27

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