Marque expirée - Marque en non vigueur
e-veille
Numéro de dépôt :
3414943
Date de dépôt :
02/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2016
Présentation de la marque e-veille
Déposée le 2 mars 2006 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) INFOGREFFE (GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e-veille »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-veille est expirée depuis le 2 mars 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-32
Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15