Déposée le 3 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) INFOGRAMES MULTIMEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « THE GAMES CHANNEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-20 du 16 mai 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INFOGRAMES MULTIMEDIA domicilié(e) 82/84 Rue du 1er Mars 1943, 69100 VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 033 410 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.
La marque THE GAMES CHANNEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97672518.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INFOGRAMES MULTIMEDIA Société Anonyme - 82/84 Rue du 1er Mars 1943, 69100 VILLEURBANNE - France - SIREN 328033410
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-44
Inscription le 28 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244861 - Publication au BOPI 1997-10-28
Inscription le 27 avril 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°396845 - Publication au BOPI 2004-04-27
Inscription le 27 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°396844 - Publication au BOPI 2004-04-27
Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20
Supports d'enregistrements magnétiques ; appareils d'intercommunication, logiciels, logiciels de jeux : disques compacts à mémoire morte ; jeux électroniques ; jeux vidéo ; jeux automatiques (machines) à pré-paiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision. Jeux et jouets ; jeux automatiques autres que ceux à pré-paiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Services de communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie télématique, services de transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messagerie électronique. Services de mise à disposition de jeux d'ordinateurs sur réseaux informatiques et télématiques ; services de mise à disposition de programmes d'ordinateurs sur réseaux de télécommunication ; services de mise à disposition d'informations relatives à des programmes d'ordinateurs sur réseaux de télécommunication ; services de divertissement et d'amusement par l'intermédiaire de systèmes d'ordinateurs en ligne.Services de consultation et de conseil technique en matière informatique ; services de programmation pour ordinateurs ; services de location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services de location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; Services de fourniture d'accès aux réseaux informatiques mondiaux, à savoir : services de distribution électronique par ordinateurs dans le domaine des jeux vidéo et service d'accès à des réseaux informatiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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