Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MEDITEL
Numéro de dépôt :
1268684
Date de dépôt :
13/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/1994
Présentation de la marque MEDITEL
Déposée le 13 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) INFOGES 9 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MEDITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1268684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDITEL est expirée depuis le 13 avril 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-38