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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Infoelsa
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CIRIS IARD LOGICIEL COMPAGNIE D'ASSURANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CIRIS IARD LOGICIEL COMPAGNIE D'ASSURANCE
Infoelsa, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3697729
Date de dépôt :
10/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CIRIS IARD LOGICIEL COMPAGNIE D\'ASSURANCE de Infoelsa

Présentation de la marque CIRIS IARD LOGICIEL COMPAGNIE D'ASSURANCE

Déposée le 10 décembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Infoelsa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIRIS IARD LOGICIEL COMPAGNIE D'ASSURANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Infoelsa domicilié(e) 102 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 727 885 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Infoelsa domicilié(e) 102 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Infoelsa a également déposé les autres marques suivantes : CIRIS VIE LOGICIEL COMPAGNIE D'ASSURANCE , I CIRISELSA , infoelsa Logiciels Banque et Assurance , INFOELSA LOGICIELS BANQUE ET ASSURANCE


Infoelsa, Société par actions simplifiée - 102 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France - SIREN 347727885


Infoelsa - 102 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540337 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Inscription le 1 février 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°541779 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-02-01

Inscription le 2 août 2011 - Désistement à la suite d'un recours formé devant lacour d'appel n°554976 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-02

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Assurances ; affaires financières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.