Déposée le 12 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) INFODIDACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « V - CONTROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INFODIDACT domicilié(e) 5 bis rue du LOUVRE, 75001 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître BENSAID-ARFI Florence Avocat à la Cour - France.
La marque V - CONTROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575697.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INFODIDACT SA - 5 bis rue du LOUVRE, 75001 PARIS - France
Maître BENSAID-ARFI Florence Avocat à la Cour - France
Inscription le 1 juillet 1996 - Changement de dénomination n°203161 - Publication au BOPI 1996-07-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29
Appareils pour le traitement de l'information et de la communication; Ordinateurs, parties d'ordinateurs et leurs périphériques.Logiciels sur tous supports et en particulier logiciels de sécurité, de diagnostics, de contrôle des systèmes d'informations et de protection des données et logiciels anti-virus.Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir: écriteaux écussons, enseignes en papier ou carton, étiquettes non en tissu, fanions en papier ou carton, boîtes en papier ou carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes en papier ou carton, affiches, bandes en papier ou carton pour l'enregistrement de programmes d'ordinateur, papier pour appareils enregistreurs, papier pour télécopieur; livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux, feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de catalogues; programmes enregistrés sur papier.Services de programmation pour ordinateurs, pour bases de données, pour logiciels, et notamment pour logiciels de sécurité, de diagnostics, de contrôle des systèmes d'informations, et logiciels de protections des données, et logiciels anti-virus; Services de locations de logiciels, de bases de données; Service de mise à jour des ordinateurs, des bases de données, des logiciels
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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