Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INFOCOM
Numéro de dépôt :
1565746
Date de dépôt :
02/08/1989
Lieu de dépôt :
LE MANS
Date d'expiration :
02/08/1999
Présentation de la marque INFOCOM
Déposée le 2 août 1989 par la Société Anonyme (SA) INFOCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE MANS), la marque française « INFOCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INFOCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565746.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOCOM est expirée depuis le 2 août 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22