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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOCÉA
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CALCULIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CALCULIS
INFOCÉA, SAS

Numéro de dépôt :
4270954
Date de dépôt :
10/05/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/05/2026
CALCULIS de INFOCÉA

Présentation de la marque CALCULIS

Déposée le 10 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOCÉA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CALCULIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-22 du 3 juin 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFOCÉA domicilié(e) 37, RUE ACHILLE RENÉ-BOISNEUF - 97110 - POINTE-À-PITRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFOCÉA, SAS domicilié(e) 37, RUE ACHILLE RENÉ-BOISNEUF - 97110 - POINTE-À-PITRE - France.

La marque CALCULIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4270954.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CALCULIS arrivera à expiration en date du 10 mai 2026.

INFOCÉA a également déposé les autres marques suivantes : INFOCEA ASSURANCES & SERVICES


INFOCÉA, SAS - 37, RUE ACHILLE RENÉ-BOISNEUF - 97110 - POINTE-À-PITRE - France


INFOCÉA, SAS - 37, RUE ACHILLE RENÉ-BOISNEUF - 97110 - POINTE-À-PITRE - France


Publication - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Assurances.

Conception et réalisation de logiciels.