Déposée le 3 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Info Protection Solutions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Infoprotection » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-43 du 28 octobre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Info Protection Solutions domicilié(e) 25 Rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIRAUD Guilhem domicilié(e) 25 rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France.
La marque Infoprotection a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3863549.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Infoprotection est expirée depuis le 3 octobre 2021.
Info Protection Solutions, S.A.R.L - 25 Rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France
GIRAUD Guilhem - 25 rue des Mathurins - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43
Enregistrement avec modification - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Inscription le 25 mars 2014 - Rejet partiel n°621218 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-25
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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