Marque renouvelée - Marque en vigueur

INFO.DB
INFO.DB, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3469167
Date de dépôt :
13/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2026
INFO.DB de INFO.DB

Présentation de la marque INFO.DB

Déposée le 13 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFO.DB auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFO.DB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-03 du 19 janvier 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFO.DB domicilié(e) 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, CENTRE D'AFFAIRES ELEUSIS 1 - 22190 - PLÉRIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 587 086 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque INFO.DB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3469167.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFO.DB arrivera à expiration en date du 13 décembre 2026.

INFO.DB a également déposé les autres marques suivantes : TELEBUDGET


INFO.DB, Société par actions simplifiée à associé unique - 1 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, CENTRE D'AFFAIRES ELEUSIS 1 - 22190 - PLÉRIN - France - SIREN 409587086


CASALONGA & ASSOCIES, Mme PUSEL Marie - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2007-43

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Errata de l'enregistrement - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2016 n°2630335 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2016-10-17

Inscription le 22 août 2018 - Transmission totale de propriété n°731295 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-08-22

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels et progiciels notamment liés aux titres de paiements, de cartes de paiement et de services concernant des prestations assurées aux salariés, aux particuliers, aux associations, aux comités d'entreprises ou assimilés, aux entreprises et aux collectivités locales et territoriales ainsi que logiciels et progiciels concernant des affaires et des opérations financières ; cartes magnétiques notamment cartes magnétiques de paiement, cartes magnétiques d'identification ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; films (pellicules) impressionnés, cassettes et bandes vidéo, supports d'enregistrement magnétiques ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, programmes d'ordinateurs enregistrés, périphériques d'ordinateurs.

Publicité notamment courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes (pour des tiers), publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location de matériel publicitaire, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales et administration commerciale notamment aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale, aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires, informations ou renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques, recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers).

Installation, entretien et réparation d'équipement pour le traitement de l'information, d'ordinateurs, de périphériques d'ordinateurs, de machines et d'appareils de bureau.

Télécommunications notamment informations en matière de télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fourniture d'accès à des sites électroniques, raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, agences de presse, agences d'informations (nouvelles), communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, communications par réseau de fibres optiques, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), informations en matière de télécommunications.

Education et formation notamment dans le domaine informatique ; publication de livres et de périodiques, publication de textes autres que textes publicitaires, micro-édition, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès.

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de progiciels et de logiciels, programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers, consultation en matière d'ordinateurs, conception et développement d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de documents d'un support physique vers un support électronique, hébergement de sites informatiques (sites Web), reconstitution de bases de données.