Art e Fact
Présentation de la marque Art e Fact
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2018 par INFO-CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Art e Fact » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-45 du 9 novembre 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Art e Fact a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4491403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Art e Fact arrivera à expiration en date du 15 octobre 2028.
Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06