Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Info'Com-CGT
Info'Com-CGT

Numéro de dépôt :
4642865
Date de dépôt :
28/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Info\'Com-CGT de Info\'Com-CGT

Présentation de la marque Info'Com-CGT

Déposée par voie électronique le 28 avril 2020 par Info'Com-CGT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Info'Com-CGT »

Le déposant est Info'Com-CGT domicilié(e) 4 rue Guyton de Morveau - 75013 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Info'Com-CGT, Monsieur Romain Altmann domicilié(e) 4 rue Guyton-de-Morveau - 75013 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Info'Com-CGT a également déposé les autres marques suivantes : Info'Com-CGT , FRONT SOCIAL


Info'Com-CGT - 4 rue Guyton de Morveau - 75013 - Paris - France


Info'Com-CGT, Monsieur Romain Altmann - 4 rue Guyton-de-Morveau - 75013 - Paris - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°802877 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Produits de l'imprimerie ; photographies ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; conseils en communication (relations publiques) ;

élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stockage électronique de données ;

Services juridiques.