Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRONT SOCIAL
Numéro de dépôt :
4366168
Date de dépôt :
05/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRONT SOCIAL
Déposée par voie électronique le 5 juin 2017 par Info'Com CGT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRONT SOCIAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Info'Com CGT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26
Inscription le 8 août 2018 - Rejet total n°730708 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-08