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Marques déposées par INFINITY
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ZERO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ZERO
INFINITY

Numéro de dépôt :
4546798
Date de dépôt :
26/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ZERO de INFINITY

Présentation de la marque ZERO

Déposée par voie électronique le 26 avril 2019 par INFINITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZERO »

Le déposant est INFINITY domicilié(e) 10 rue des marchands - 68000 - COLMAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INFINITY, Madame Jessica DARAS domicilié(e) 10 rue des marchands - 68000 - COLMAR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 5 ans, la marque ZERO est expirée depuis le 26 avril 2029.

INFINITY a également déposé les autres marques suivantes : VSETT


INFINITY - 10 rue des marchands - 68000 - COLMAR - France


INFINITY, Madame Jessica DARAS - 10 rue des marchands - 68000 - COLMAR - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Inscription le 17 septembre 2019 - Retrait partiel n°768675 - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-09-17

Inscription le 21 octobre 2019 - Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n°770860 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-21

Errata de l'enregistrement - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Inscription le 29 janvier 2020 - Rejet total n°778638 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-29

Inscription le 29 janvier 2020 - Rejet total n°778637 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-29

Inscription le 21 juillet 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°790979 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-21

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