Déposée le 4 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFILCOSociété par Actions Simplifiée
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « UCM »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFILCOSociété par Actions Simplifiée domicilié(e) 23 rue du Professeur Victor Pauchet,92420 VAUCRESSON - 92420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 832 016 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UCM est expirée depuis le 4 mai 2017.
INFILCOSociété par Actions Simplifiée a également déposé les autres marques suivantes : UNITE COMPACTE MEMBRANAIRE , MX3E
INFILCO SAS Société par Actions Simplifiée - 23 rue du Professeur Victor Pauchet,92420 VAUCRESSON - 92420 - France - SIREN 305832016
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42
Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23
Inscription le 31 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524641 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-31
Dispositifs d'appareillages de traitement, de clarification, de filtration physique ou physico-chimique, de désinfection et de stérilisation des eaux et de toutes solutions aqueuses. Tuyauteries, pompes et leurs divers assemblages (parties constitutives de produits précités) permettant l'adduction et la distribution des eaux et des solutions aqueuses. Membranes perméables et semi-perméables pour appareils et équipements de traitement des eaux et des solutions aqueuses ; dispositifs d'appareillage de traitement sur membranes d'ultrafiltration, de nanofiltration et/ou d'hyperfiltration ou d'osmose inverse. Réacteurs biologiques à membranes, en particulier dans le domaine du traitement de l'eau et des solutions aqueuses ou hydro-organiques. Dispositifs d'appareillages membranaires pour l'élimination des composés organiques, des bactéries, des parasites et des virus dans le domaine des eaux potables ou industrielles.
Services de traitement et de conditionnement (traitement) des liquides, en particulier des eaux industrielles, municipales et domestiques ; conception et dimensionnement d'installations et de procédés de traitement par filtration sur membranes, en particulier conception d'appareillages de filtration membranaire. Services de purification et de filtration des fluides sur membranes organiques ou minérales, régénération et réactivation des membranes et entretien des circuits associés. Recherche, expérimentation et applications industrielles et domestiques des traitements de purification, clarification, filtration et désinfection sur membranes organiques ou minérales à savoir le traitement des eaux destinées à la consommation humaine et le traitement des eaux d'appoint pour les chaudières et des eaux destinées aux procédés de fabrication, en particulier dans le domaine de l'industrie alimentaire.
Etudes scientifiques et techniques concernant le traitement des eaux par des installations membranaires ; études concernant l'exploitation d'installations de traitement d'eau sur membranes ; audits techniques, études de laboratoires dans le domaine du traitement des eaux, conseils et travaux scientifiques et techniques d'ingénieurs relatifs à ces procédés et équipements et à tous autres traitements de fluides, y compris dans le domaine des procédés industriels.
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