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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFACO
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INFACO
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INFACO
INFACO, SAS

Numéro de dépôt :
3731509
Date de dépôt :
20/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/04/2030
INFACO de INFACO

Présentation de la marque INFACO

Déposée par voie électronique le 20 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INFACO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INFACO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INFACO domicilié(e) Lieu-dit Bois de Rozies - 81140 - CAHUZAC SUR VERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 063 152 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme ESCHARD Marie domicilié(e) 6 Impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France.

La marque INFACO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731509.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INFACO arrivera à expiration en date du 20 avril 2030.

INFACO a également déposé les autres marques suivantes : POWERCOUP


INFACO, SAS - Lieu-dit Bois de Rozies - 81140 - CAHUZAC SUR VERE - France - SIREN 335063152


IPSIDE, Mme ESCHARD Marie - 6 Impasse Michel Labrousse - 31100 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 5 novembre 2014 - Rectification d'erreur matérielle n°635447 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-05

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2019 n°2733306 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2019-12-10

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement : outils électroportatifs, à savoir notamment, sécateur électrique ; attacheuse électrique ; scie électrique ; vibreur électrique pour le ramassage des olives ; affuteuse électrique.