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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INEXTPAY
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INEXTPAY EXTERNALISER CA PAYE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

INEXTPAY EXTERNALISER CA PAYE
INEXTPAY, SARL

Numéro de dépôt :
4247712
Date de dépôt :
09/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2026
INEXTPAY EXTERNALISER CA PAYE de INEXTPAY

Présentation de la marque INEXTPAY EXTERNALISER CA PAYE

Déposée par voie électronique le 9 février 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INEXTPAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INEXTPAY EXTERNALISER CA PAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INEXTPAY domicilié(e) 12 RUE ANSELME - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 420 170 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INEXTPAY, M. MOHAMED BOUAZZA domicilié(e) 12 RUE ANSELME - 93400 - SAINT OUEN - France.

La marque INEXTPAY EXTERNALISER CA PAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4247712.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INEXTPAY EXTERNALISER CA PAYE arrivera à expiration en date du 9 février 2026.


INEXTPAY, SARL - 12 RUE ANSELME - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 798420170


INEXTPAY, M. MOHAMED BOUAZZA - 12 RUE ANSELME - 93400 - SAINT OUEN - France


Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-22

Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité .