Marque enregistrée - Marque en vigueur

INEVA SWITCHED ON
INEVA

Numéro de dépôt :
4519289
Date de dépôt :
28/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2029
INEVA SWITCHED ON de INEVA

Présentation de la marque INEVA SWITCHED ON

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2019 par INEVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INEVA SWITCHED ON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est INEVA domicilié(e) 14 rue du Girlenhirsch - 67400 - Illkirch - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INEVA, Monsieur christophe KNECHT domicilié(e) 14 rue du Girlenhirsch - 67400 - Illkirch - France.

La marque INEVA SWITCHED ON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4519289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INEVA SWITCHED ON arrivera à expiration en date du 28 janvier 2029.


INEVA - 14 rue du Girlenhirsch - 67400 - Illkirch - France


INEVA, Monsieur christophe KNECHT - 14 rue du Girlenhirsch - 67400 - Illkirch - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Inscription le 1 août 2019 - Retrait partiel n°765561 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-08-01

Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Inscription le 29 janvier 2020 - Rejet partiel n°778643 - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-01-29

Machines-outils ; machines à trier pour l'industrie ; robots (machines) ;

Appareils et instruments optiques.