Déposée le 26 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INETRADE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 112 INEBIOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-14 du 6 avril 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INETRADE domicilié(e) 18 CHEMIN de la Violette - 31240 - L'UNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 373 872 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INETRADE, M. MESTRES JOAN domicilié(e) 18 CHEMIN de la Violette - 31240 - L'UNION - France.
La marque 112 INEBIOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3484907.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INETRADE, SARL - 18 CHEMIN de la Violette - 31240 - L'UNION - France - SIREN 485373872
INETRADE, M. MESTRES JOAN - 18 CHEMIN de la Violette - 31240 - L'UNION - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-33
Inscription le 11 juin 2008 - Concession de licence n°475446 - Publication au BOPI 2008-06-11
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14
Inscription le 2 mars 2016 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°664007 - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-03-02
Renouvellement sans limitation le 9 mars 2017 n°2642985 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-03-09
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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