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Marques déposées par INES
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ines
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ines
INES

Numéro de dépôt :
4438600
Date de dépôt :
20/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2028
ines de INES

Présentation de la marque ines

Déposée par voie électronique le 20 mars 2018 par INES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ines » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-15 du 13 avril 2018.

Le déposant est INES domicilié(e) 5 rue P_A_ de FAUCIGNY - 1700 - FRIBOURG - Suisse.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF BELGIUM N.V./S.A., domicilié(e) Chaussée de la Hulpe 187 Terhulpensesteenweg - B-1170 - Bruxelles - Belgique.

La marque ines a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4438600.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ines arrivera à expiration en date du 20 mars 2028.

INES a également déposé les autres marques suivantes : ines CRM , ines


INES - 5 rue P_A_ de FAUCIGNY - 1700 - FRIBOURG - Suisse


NOVAGRAAF BELGIUM N.V./S.A., - Chaussée de la Hulpe 187 Terhulpensesteenweg - B-1170 - Bruxelles - Belgique


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Inscription le 13 octobre 2020 - Modification d'un mandataire n°797762 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-13

Inscription le 22 décembre 2020 - Transmission totale de propriété n°806319 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-22

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.