Marque enregistrée - Marque en vigueur

My Legal Place
INES Soft Technology

Numéro de dépôt :
4441060
Date de dépôt :
28/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2028
My Legal Place de INES Soft Technology

Présentation de la marque My Legal Place

Déposée par voie électronique le 28 mars 2018 par INES Soft Technology auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « My Legal Place » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-16 du 20 avril 2018.

Le déposant est INES Soft Technology domicilié(e) 1725 RD 6007 - 06270 - VILLENEUVE - LOUBET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame VERONIQUE POINEAU-CHANTRAIT domicilié(e) 22 Rue GOUNOD - 06000 - NICE - France.

La marque My Legal Place a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4441060.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque My Legal Place arrivera à expiration en date du 28 mars 2028.

INES Soft Technology a également déposé les autres marques suivantes : APP'LEX , INES SOFT SOFT TECHNOLOGY


INES Soft Technology - 1725 RD 6007 - 06270 - VILLENEUVE - LOUBET - France


Madame VERONIQUE POINEAU-CHANTRAIT - 22 Rue GOUNOD - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; Logiciels enregistrés en ce compris les logiciels pour l'analyse économique, comptable, finacière, juridique et judiciaire, logiciel destinés à la collecte, la gestion, le stockage et l'exploitation de données, d'informations et de renseignements d'affaires ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publication de textes publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publication de textes publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publication de textes publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Travaux de bureau ; Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; Conseils aux entreprises et assistance dans la conduite et la direction de leurs affaires, informations en matière économique, commerciale, financière, juridique ; enseignements d'affaires sur la base d'études de marchés, d'analyses par secteur d'activité, par décisions judiciaires ; Renseignements d'affaires sur base d'études de solvabilité des entreprises, de l'évaluation des risques encourus, de la surveillance des procédures judiciaires, du registre du commerce ; Conseils aux entreprises sur base d'enquêtes commerciales et d'études de solvabilité pour la gestion de la facturation et le recouvrement des règlements ; Services de gestion informatisée de fichiers incluant l'exploitation d'une base de données contenant des informations financières, économiques, commerciales et juridiques sur les entreprises avec stockage de ces données dans un fichier central ; Conseils en communication (publicité et relations publiques) ; Audits d'entreprises (analyses commerciales, financières et juridiques) ; Services d'intermédiation commerciale ;

Gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; Gestion Financière ; Recueil d'informations financières sur les entreprises ; Analyses et études financières sur les entreprises ; Estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; création et exploitation d'une base de données d'informations financières sur les entreprises ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; Fourniture d'accès à des bases de données contenant des informations économiques, financières et juridiques sur les entreprises ;

Recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.