INES DE LA FRESSANGE (Société anonyme à directoire)
Numéro de dépôt :
96618635
Date de dépôt :
29/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2006
Présentation de la marque LA D'INES
Déposée le 29 mars 1996 par la Société Anonyme (SA) INES DE LA FRESSANGEà directoire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA D'INES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-18 du 3 mai 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INES DE LA FRESSANGEà directoire domicilié(e) 7 Rue de la Tour des Dames, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 157 310 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES - France.
La marque LA D'INES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618635.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INES DE LA FRESSANGE (Société anonyme à directoire) - 7 Rue de la Tour des Dames, 75009 PARIS - France - SIREN 383157310
NONY & ASSOCIES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-18
Inscription le 31 décembre 2004 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°406481 - Publication au BOPI 2004-12-31
Inscription le 23 mars 2005 - Pourvoi en cassation n°410129 - Publication au BOPI 2005-03-23
Inscription le 8 avril 2005 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°410169 - Publication au BOPI 2005-04-08
Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18
Inscription le 20 juillet 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°554015 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-20
Coutellerie, fourchettes et cuillers; rasoirs.Argenterie (vaisselle); assiettes, gobelets, tasses, soucoupes, plats, plateaux, poivriers et salières, services à thé, bougeoirs et chandeliers, objets d'art et statues, orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie et des fourchettes et des cuillers); articles pour fumeurs; boîtes, coffrets, étuis, médailles et monnaies, tous ces produits étant principalement en métaux précieux, leurs alliages ou en placages de métaux précieux.Meubles; cadres; appliques murales décoratives (ameublement) non en matières textiles; sculptures, figurines, statues, objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matière plastique; boîtes, coffrets (non en métaux précieux); boîtes aux lettres (ni en métal ni en maçonnerie); tringles à rideaux, anneaux de rideaux; crochets de rideaux; embrasses (non en matières textiles); matelas; oreillers; porte-manteaux (ameublement), paravents (ameublement), glaces et miroirs, miroirs de poche, coffrets, corbeilles, écrins, éventails, plateaux de table, porte-parapluies, porte-revues, présentoirs, rayonnages, rayons de meubles, vannerie.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué); peignes et éponges de toilette; brosses (à l'exception des pinceaux); matériel de nettoyage; paille de fer; vaisselle en verre, cristal, porcelaine, faïence, poterie; assiettes, gobelets, services à thé et à café, plats, plateaux, tasses, soucoupes, verres, carafes, vases, vaporisateurs, bougeoirs et chandeliers, tous ces produits étant non en métaux précieux.Tissus à usage textile; rideaux et tentures murales; linge de bain, serviettes de bain, gants et serviettes de toilette; linge de lit, couvertures, draps, taies d'oreillers, édredons, plaids, couettes; linge de table, nappes, sets et serviettes de table; trousses en tissu.Tapis, paillassons, nattes, linoleums, revêtements de sol (autres que les carrelages et les peintures), tentures murales non en matières textiles.Articles pour fumeurs, boîtes à cigares, boîtes à cigarettes, cendriers, ces produits étant non en métaux précieux; briquets, boîtes à allumettes
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
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