Déposée le 17 juin 1991 par la Société Anonyme (SA) INES DE LA FRESSANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INES DE LA FRESSANGE domicilié(e) 18, rue Commines - 75003 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 157 310 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS domicilié(e) 63, Avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France.
La marque INES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1671651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INES DE LA FRESSANGE, SA - 18, rue Commines - 75003 - PARIS - France - SIREN 383157310
CABINET A. BAROIS - 63, Avenue Raymond Poincaré - 75016 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-49
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2001 n°2199658 - Publication au BOPI 2001-06-05
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-08
Inscription le 17 janvier 1992 - Transmission de propriété n°59542 - Publication au BOPI 1992-01-17
Inscription le 8 avril 2005 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°410169 - Publication au BOPI 2005-04-08
Inscription le 31 décembre 2004 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°406481 - Publication au BOPI 2004-12-31
Inscription le 23 mars 2005 - Pourvoi en cassation n°410129 - Publication au BOPI 2005-03-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-18
Inscription le 20 juillet 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°554015 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-20
Renouvellement sans limitation le 28 juin 2011 n°2474215 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-06-28
Publicité et affaires;services de conseil relatif à la publicité et à la promotion des ventes;relations publiques.Service d'hôtellerie et de restauration;salon de beauté; salon de coiffure
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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