Déposée le 18 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) INES DE LA FRESSANGE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IF INES DE LA FRESSANGE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INES DE LA FRESSANGE domicilié(e) 31, avenue Franklin D. Rooseelt,75008 PARIS (dossier no 2329262) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 157 310 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2329262) - 92593 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INES DE LA FRESSANGE Société Anonyme - 31, avenue Franklin D. Rooseelt,75008 PARIS (dossier no 2329262) - 75008 - France - SIREN 383157310
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2329262) - 92593 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-18
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2006 n°2329262 - Publication au BOPI 2006-12-13
Inscription le 31 décembre 2004 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°406481 - Publication au BOPI 2004-12-31
Inscription le 23 mars 2005 - Pourvoi en cassation n°410129 - Publication au BOPI 2005-03-23
Inscription le 8 avril 2005 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°410169 - Publication au BOPI 2005-04-08
Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04
Inscription le 20 juillet 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°554015 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-20
Inscription le 7 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°632758 - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-10-07
Bougies et mèches (éclairage), bougies de senteur, bougies décoratives, bougies pour arbres de Noël, chandelles. Coutellerie, fourchettes et cuillers; rasoirs. Lampadaires, lampes électriques, suspensions de lampes. Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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