IF INES DE LA FRESSANGE
Présentation de la marque IF INES DE LA FRESSANGE
Déposée le 24 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) INES DE LA FRESSANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IF INES DE LA FRESSANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque IF INES DE LA FRESSANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IF INES DE LA FRESSANGE est expirée depuis le 24 mai 2015.
INES DE LA FRESSANGE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-08
Inscription le 31 décembre 2004 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°406481 - Publication au BOPI 2004-12-31
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2005 n°2285641 - Publication au BOPI 2005-04-06
Inscription le 23 mars 2005 - Pourvoi en cassation n°410129 - Publication au BOPI 2005-03-23
Inscription le 8 avril 2005 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°410169 - Publication au BOPI 2005-04-08
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-18
Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26
Inscription le 20 juillet 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°554015 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-20