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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INES DE LA FRESSANGE
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IF INES DE LA FRESSANGE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

IF INES DE LA FRESSANGE
INES DE LA FRESSANGE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95573072
Date de dépôt :
24/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2015

Présentation de la marque IF INES DE LA FRESSANGE

Déposée le 24 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) INES DE LA FRESSANGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IF INES DE LA FRESSANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INES DE LA FRESSANGE domicilié(e) 31, avenue Franlkin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2285641) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 157 310 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2285641) - 92593 - France.

La marque IF INES DE LA FRESSANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque IF INES DE LA FRESSANGE est expirée depuis le 24 mai 2015.

INES DE LA FRESSANGE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , IF INES DE LA FRESSANGE , IF INES DE LA FRESSANGE , (Marque figurative) , INES , La lettre d'Inès , IF INES DE LA FRESSANGE , INÈS DE LA FRESSANGE , INES , IF


INES DE LA FRESSANGE Société Anonyme - 31, avenue Franlkin Roosevelt,75008 PARIS (dossier no 2285641) - 75008 - France - SIREN 383157310


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2285641) - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-08

Inscription le 31 décembre 2004 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°406481 - Publication au BOPI 2004-12-31

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2005 n°2285641 - Publication au BOPI 2005-04-06

Inscription le 23 mars 2005 - Pourvoi en cassation n°410129 - Publication au BOPI 2005-03-23

Inscription le 8 avril 2005 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°410169 - Publication au BOPI 2005-04-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-18

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Inscription le 20 juillet 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°554015 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-20

Véhicules, en particulier véhicules automobiles; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau