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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INEOS NOVA INTERNATIONAL
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NAS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NAS
INEOS NOVA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme (de droit suisse)

Numéro de dépôt :
1741317
Date de dépôt :
11/04/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/04/2021

Présentation de la marque NAS

Déposée le 11 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) INEOS NOVA INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INEOS NOVA INTERNATIONAL domicilié(e) Avenue de la Gare 14 - 17000 FRIBOURG - Suisse.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.

La marque NAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NAS est expirée depuis le 11 avril 2021.


INEOS NOVA INTERNATIONAL S.A., Société Anonyme (de droit suisse) - Avenue de la Gare 14 - 17000 FRIBOURG - Suisse


Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 6 mars 2001 n°2193589 - Publication au BOPI 2001-03-06

Inscription le 25 novembre 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°246139 - Publication au BOPI 1997-11-25

Inscription le 6 août 2008 - Changement de dénomination n°478763 - Publication au BOPI 2008-08-06

Inscription le 6 août 2008 - Transmission totale de propriété n°478762 - Publication au BOPI 2008-08-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-01

Renouvellement sans limitation le 10 février 2011 n°2462589 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-10

Inscription le 4 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610036 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-04

Inscription le 4 octobre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°610035 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-04

Inscription le 4 octobre 2013 - Changement de dénomination n°610037 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-04

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