INEOS CHLORVYNILS LIMITED, Société constituée selon les lois britanniques
Numéro de dépôt :
1247582
Date de dépôt :
17/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/08/2023
Présentation de la marque CERECLOR
Déposée le 17 août 1983 par la société INEOS CHLORVYNILS LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CERECLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société INEOS CHLORVYNILS LIMITED domicilié(e) Runcorn Site HQ, South Parade, P.O. Box 9, Runcorn, WA7 4JE CHESHIRE - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.
La marque CERECLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1247582.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CERECLOR est expirée depuis le 17 août 2023.
INEOS CHLORVYNILS LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : PERKLONE
INEOS CHLORVYNILS LIMITED, Société constituée selon les lois britanniques - Runcorn Site HQ, South Parade, P.O. Box 9, Runcorn, WA7 4JE CHESHIRE - Royaume-Uni
CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-28
Renouvellement sans limitation le 21 juillet 2003 n°2246497 - Publication au BOPI 2003-07-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-09
Inscription - Concession de licence n°10729 - Publication au BOPI
Inscription le 10 juin 2002 - Transmission totale de propriété n°347717 - Publication au BOPI 2002-06-10
Inscription le 18 mai 2005 - Changement d'adresse n°412245 - Publication au BOPI 2005-05-18
Inscription le 26 décembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°591241 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-26
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2013 n°2534762 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-10
Inscription le 6 novembre 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°612073 - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-11-06
Substances chimiques employées dans l'industrie, la photographie, l'agriculture, l'horticulture et pour des buts vétérinaires et sanitaires, anticorrosifs, hydrocarbure paraffinique chloré et paraffine chlorée.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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