Déposée par voie électronique le 10 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) INEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NOVALDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-27 du 3 juillet 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INEO domicilié(e) Tour Voltaire, 1 Place des Degrés - 92059 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 108 797 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, M. Nicolas DEBAISIEUX domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque NOVALDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4187606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INEO, société anonyme - Tour Voltaire, 1 Place des Degrés - 92059 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 552108797
TMARK Conseils, M. Nicolas DEBAISIEUX - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Construction, installation, mise en service, maintenance et réparation d'appareils de production d'énergie, d'appareils électriques, de systèmes et d'appareils d'approvisionnement de courant électrique, de gaz, d'eau ou de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, de systèmes et d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'équipements de télécommunications. Informations et conseils en matière d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils de production d'énergie, d'appareils électriques, de systèmes et d'appareils d'approvisionnement de courant électrique, de gaz, d'eau ou de chaleur, d'appareils pour le conditionnement de l'air, de systèmes et d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'appareils électriques pour le refroidissement de l'air, d'appareils de climatisation, d'équipements de télécommunications, contrôle et expertise d'installations énergétiques ; construction, maintenance et réparation d'usines, de bâtiments et de centrales-énergétiques ; information en matière de construction et de rénovation ; supervision de travaux de construction et de rénovation ; déparasitage d'installations électriques ; installation, maintenance et réparation d'installations énergétiques, information en matière de réparation, installation et maintenance d'installations énergétiques d'usines, de bâtiments ; construction, entretien et réparation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie notamment d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; construction, maintenance et réparation d'installations de recyclage et/ou de retraitement des déchets, ordures ou déchets industriels ; construction, maintenance et réparation d'installations de traitement et/ou de purification des eaux usées ; construction, maintenance et réparation de canalisations de transport de gaz, de fluides ou de solides ; services d'inspection de projets de constructions ; services d'installation et de maintenance de tout système de protection des installations de sécurité notamment dans les bâtiments et les installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie, y compris par un réseau de télécommunications ; installation et maintenance de systèmes intelligents pour les bâtiments et maisons individuelles ; installation, programmation et entretien d'installations domotiques ainsi que d'automates programmables et d'installations de gestion technique des bâtiments, services de construction, de réparation, d'entretien et d'installation de centrales électriques, de parcs éoliens, de centrales hydrauliques, de centrales thermiques, de centrales à biomasse ; révision et remise à neuf de mâts d'alimentation électrique et d'équipements de télécommunications ; services techniques d'installation, de maintenance et de réparation de systèmes informations, d'ordinateurs et de périphériques d'ordinateurs ; information en matière de construction ; supervision de travaux de construction ; installation, mise en service, maintenance et entretien d'équipements de protection des biens et des personnes et notamment de systèmes anti-incendie et anti-intrusion ; informations et conseils dans le domaine de la rénovation et de l'efficacité énergétique des bâtiments, maintenance industrielle ;
Télécommunications, Communication par terminaux informatiques, par transmission numérique ou par satellite ; communication par transmissions radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télévisuelles ; communication par voie électronique ; communications par le biais de réseaux de télécommunication multinationaux ; communications par le biais de terminaux informatiques analogiques et numériques ; communications par réseau de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion audio par le biais d'Internet et autres réseaux de communication ; diffusion en continu de contenus audio, visuels et audiovisuels par le biais d'un réseau informatique mondial ; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication ; envoi de messages électroniques par le biais de sites web ; fourniture d'accès à des données ou documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux en vue de leur consultation à distance ; fourniture d'accès à des données par Internet ; fourniture d'accès utilisateur à des informations et services d'information disponibles sur Internet et d'autres réseaux informatiques ; location de lignes de télécommunication ; location d'équipements de diffusion ; mise à disposition de connexions à un réseau de communication mondial ou à des bases de données par voie de télécommunication ; mise à disposition de liaisons de communication en ligne permettant de faire passer l'utilisateur d'un site web vers d'autres pages web locales ou mondiales ; mise à disposition de tableaux d'affichage électroniques en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d'ordinateurs ; informations en matière de communication sans fil ; mises à disposition sur un réseau informatique ; prestation de conseils et services de conseillers en matière de communication sans fil et d'équipements de communication sans fil ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'appel radioélectrique [radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques] ; services d'échange électronique de données ; services de communication, à savoir transmission électronique de données et documents entre utilisateurs d'ordinateurs ; services de diffusion et fourniture d'accès par voie de télécommunication à des contenus vidéo et audio fournis par un service de vidéo à la demande sur Internet ; services de routage et de jonctions de télécommunications [services de passerelles] ; services de télécommunication, à savoir prestation de services de réseaux à fibres optiques ; transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet ; transmission d'actualités ; transmission de données, contenus audio et vidéo par câble, satellite, réseaux informatiques, lignes téléphoniques et lignes RNIS ; transmission d'informations d'aide à la prise de décision par la communication de données ; transmission électronique de sons, d'images et d'autres données et informations en tous genres, en particulier par Internet ;
Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; recherches en matière de protection de l'environnement ; services d'évaluation technique d'installations sous pression ; analyses d'émissions de gaz à effet de serre ; analyses de données techniques ; analyses scientifiques ; analyses technologiques se rapportant aux besoins en énergie et électricité de tiers ; audits en matière d'énergie ; comptage et suivi de la consommation de courant électrique de tiers pour des fournisseurs d'énergie électrique ; conception d'appareils de diagnostic ; conception d'intérieurs et extérieurs de bâtiments, conception, installation, maintenance de systèmes informatiques ou de logiciels, programmation pour ordinateurs, conception et développement de réseaux de distribution d'énergie ; conception et développement de systèmes de traitement de données ; conception et développement de systèmes photovoltaïques ; conception et planification techniques de centrales électriques ; conception et planification techniques de conduites de gaz, d'eau et d'eaux usées ; conception et planification techniques d'installations de chauffage ; développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité, études de projets techniques dans le domaine de la construction ; études de projets techniques dans le domaine de la compensation carbone, services de conseillers dans le domaine du rendement et de l'efficacité énergétique.
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