Déposée par voie électronique le 21 juillet 2017 par INEO SYSTRANSTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TACTILEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est INEO SYSTRANSTODO domicilié(e) 2 Allée Edouard Branly Avenue de Conflans - 78260 - ACHERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 159 153 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, M. François DESCHAMPS domicilié(e) 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque TACTILEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378111.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INEO SYSTRANS, Société en nom collectif - 2 Allée Edouard Branly Avenue de Conflans - 78260 - ACHERES - France - SIREN 421159153
TMARK Conseils, M. François DESCHAMPS - 9 Avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, magnétoscopes, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, programmes d'ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, logiciels CD Rom ; appareils pour l'amplification du son ; bandes vidéo ; disques compacts, audio et vidéo ; récepteurs audio et vidéo ; disques magnétiques ; disques optiques ; disques optiques compacts ; disquettes souples ; écrans de projection ; supports d'enregistrement sonores, encodeurs magnétiques ; appareils d'intercommunication, souris (informatique) ; système de guidage (GPS) ; instruments d'alarme ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques d'identification ; coupe-circuits ; circuits imprimés ; circuits intégrés ; boîtes de connexion ; tableaux de connexion ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; coupleurs (informatiques) ; émetteurs (télécommunication) ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils pour l'enregistrement des distances ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord) ; instruments d'observation ; simulateurs pour la conduite ou le contrôle des véhicules ; appareils de téléguidage ; appareils électriques de surveillance ; appareils pour la sûreté du trafic ferroviaire ; unités centrales de traitement (processeurs) ; contrôleurs de vitesse pour véhicules ; indicateurs de vitesse ; enregistreurs kilométriques pour véhicules.
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