INEIS
Présentation de la marque INEIS
Déposée le 17 août 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INEIS MANAGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « INEIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-36 du 9 septembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque INEIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4293609.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INEIS arrivera à expiration en date du 17 août 2026.
Publication - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Inscription le 6 février 2017 - Retrait partiel n°693791 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-06
Enregistrement avec modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20
Inscription le 19 avril 2017 - Retrait partiel n°698485 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-04-19