Déposée par voie électronique le 29 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INEAT CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INEAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INEAT CONSEIL domicilié(e) Euratechnologies, 2 Allée de la Haye du Temple - 59160 - LOMME - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 430 112 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.
La marque INEAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4303354.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INEAT arrivera à expiration en date du 29 septembre 2026.
INEAT CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : INEAT CONSEIL , INEAT
INEAT CONSEIL, Société par actions simplifiée - Euratechnologies, 2 Allée de la Haye du Temple - 59160 - LOMME - France - SIREN 491430112
DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03
Inscription le 24 février 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°781196 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-24
Agendas électroniques ; Équipements de traitement de données ; Interfaces [informatique] ; Logiciels ; Programmes informatiques enregistrés ; Logiciels d'applications ; Bases de données ; Serveurs pour l'hébergement de sites Web ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Gestion de bases de données ; Services de recueil et rassemblement de données dans des bases de données informatiques ; Gestion et compilation de bases de données informatiques ; Services d'information en matière de traitement de données ; Services de conseil aux entreprises en matière de gestion des technologies de l'information ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Fourniture d'accès et de location d'accès à une base de données informatique ; Communications par terminaux d'ordinateurs ; Messagerie électronique ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Conception et développement d'architecture logicielle. Conseil en matière de conception de logiciels. Conseils professionnels en matière de logiciels. Installation, maintenance et mise à jour de bases de données ; Reconstitution de bases de données. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Conception, création, hébergement et maintenance de sites web. Consultation en matière d'ordinateurs. Services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Gestion de projets informatiques. Hébergement de serveurs, sites Web, applications, fichiers et données. Fournisseur de services d'application [ASP], à savoir hébergement de logiciels d'application de tiers. Stockage électronique de données. Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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