Déposée le 7 septembre 1994 par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIES MOISSAGAISES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « WM WOOD MILNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-42 du 21 octobre 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDUSTRIES MOISSAGAISES domicilié(e) Digue de la Cartonnerie,82200 MOISSAC (dossier no 2283700) - 82200 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BLETRY & Associés domicilié(e) 23 Rue du Renard,75004 PARIS (dossier no 2283700) - 75004 - France.
La marque WM WOOD MILNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94535211.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WM WOOD MILNE est expirée depuis le 7 septembre 2014.
INDUSTRIES MOISSAGAISES a également déposé les autres marques suivantes : ELCAT , AIRLITE , WOOD MILNE
INDUSTRIES MOISSAGAISES SOCIETE ANONYME - Digue de la Cartonnerie,82200 MOISSAC (dossier no 2283700) - 82200 - France
BLETRY & Associés - 23 Rue du Renard,75004 PARIS (dossier no 2283700) - 75004 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-06
Inscription le 16 mars 1998 - Concession de licence n°251418 - Publication au BOPI 1998-03-16
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2005 n°2283700 - Publication au BOPI 2005-03-08
Publication - Publication le 21 oct. 1994 au BOPI 1994-42
Matières plastiques mi-ouvrées et caoutchouc brut ou mi-ouvré notamment pour isolations phoniques et calorifiques, dalles de sols, semelles de chaussures; plaques ou feuilles en caoutchouc ou matières plastiques destinées à ces usages.Matériaux de construction non-métalliques, notamment dalles de sol en caoutchouc Vêtements, chapellerie, chaussures, semelles et talons en caoutchouc ou matières plastiques
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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