Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
REPARATION
Numéro de dépôt :
92426662
Date de dépôt :
27/06/1992
Lieu de dépôt :
BELFORT
Présentation de la marque REPARATION
Déposée le 27 juin 1992 par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIES DES PEINTURES ASSOCIEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT), la marque française « REPARATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDUSTRIES DES PEINTURES ASSOCIEES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 juillet 1996 - Rejet total n°204346 - Publication le 28 août 1992 au BOPI 1996-07-24