Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEVEPLAST
Numéro de dépôt :
1020547
Date de dépôt :
21/06/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SEVEPLAST
Déposée le 21 juin 1977 par INDUSTRIES CHIMIQUES DE VOREPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SEVEPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEVEPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1020547.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque SEVEPLAST est expirée depuis le 21 juin 1987.
INDUSTRIES CHIMIQUES DE VOREPPE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-004