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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E
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PROCESSTEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCESSTEL
INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.), (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1533164
Date de dépôt :
03/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/1999
PROCESSTEL de INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D\'EQUIPEMENT (I.C.E

Présentation de la marque PROCESSTEL

Déposée le 3 mai 1989 par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCESSTEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E domicilié(e) 41, rue Crozatier, 75012 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Robert HUD - CABINET COLLIGNON - France.

La marque PROCESSTEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1533164.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCESSTEL est expirée depuis le 3 mai 1999.

INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E a également déposé les autres marques suivantes : PROCESSTEL , ice , ICELEC , SICER , IC-RACK , TECHNIREL , PROCOM , ICE , ICETEST


INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.), (société anonyme) - 41, rue Crozatier, 75012 PARIS - France


Robert HUD - CABINET COLLIGNON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-46

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