Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICETEST
INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.), (société anonyme), 41, rue Crozatier, 75012 PARIS.

Numéro de dépôt :
1266985
Date de dépôt :
29/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/1994
ICETEST de INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D\'EQUIPEMENT (I.C.E

Présentation de la marque ICETEST

Déposée le 29 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ICETEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COLLIGNON Pierre. - France.

La marque ICETEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICETEST est expirée depuis le 29 mars 1994.

INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E a également déposé les autres marques suivantes : PROCESSTEL , PROCESSTEL , ice , ICELEC , SICER , IC-RACK , TECHNIREL , PROCOM , ICE


INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.), (société anonyme), 41, rue Crozatier, 75012 PARIS. - France


COLLIGNON Pierre. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36

Boîtes de connexions et d'essais électriques.