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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E
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ICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ICE
INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.), société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
1266984
Date de dépôt :
29/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/03/2024
ICE de INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D\'EQUIPEMENT (I.C.E

Présentation de la marque ICE

Déposée le 29 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E domicilié(e) 11 rue Marcel Sembat - 94140 - ALFORTVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 014 782 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, Mme AKINNUROJU Omowumi domicilié(e) 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.

La marque ICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque ICE est expirée depuis le 29 mars 2024.

INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E a également déposé les autres marques suivantes : PROCESSTEL , PROCESSTEL , ice , ICELEC , SICER , IC-RACK , TECHNIREL , PROCOM , ICETEST


INDUSTRIELLE DE CONTROLE ET D'EQUIPEMENT (I.C.E.), société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 11 rue Marcel Sembat - 94140 - ALFORTVILLE - France - SIREN 542014782


CABINET MALEMONT, Mme AKINNUROJU Omowumi - 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 26 mars 2004 n°2261620 - Publication au BOPI 2004-03-26

Renouvellement sans limitation n°2031318 - Publication au BOPI 1994-18

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36

Inscription le 12 juillet 2004 - Changement d'adresse n°396071 - Publication au BOPI 2004-07-12

Renouvellement sans limitation le 19 août 2014 n°2565378 - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-08-19

Inscription le 4 février 2019 - Changement de forme juridique n°747882 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-04

Dispositifs électromécaniques et électroniques, notamment relais, dispositifs de protection et de commande automatique des réseaux et centrales, automates divers, appareils de contrôle, de signalisation et de connexions.